Conditions générales d’utilisation du site xyloravenico.sbs

Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site. Elles régissent l’accès, la navigation et la responsabilité de chaque utilisateur selon la réglementation en vigueur en France.

15 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation intégrale, sans réserve, des présentes conditions. Tout utilisateur s’engage à les consulter à chaque visite pour rester informé des éventuelles modifications. En cas de désaccord, veuillez cesser immédiatement l’utilisation du site.

Définitions

Les termes importants utilisés dans ce document prennent le sens suivant :

• Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages, services et contenus accessibles via le domaine xyloravenico.sbs.
• « Utilisateur » qualifie toute personne physique ou morale consultant le site, quels que soient le lieu et le support.
• « Contenus » rassemble textes, images, fonctionnalités et outils proposés via la plateforme.
• « Prestataire » désigne la société en charge de l’édition, gestion et maintenance du site.

Utilisation du service

L’accès au site est intuitif, sans obligation de créer un compte. Toutefois, l’utilisateur doit respecter la législation française et ne pas troubler le bon fonctionnement du site.

Eligibilité

Le service est ouvert aux résidents français majeurs et aux professionnels disposant des moyens nécessaires pour l’utilisation des fonctionnalités proposées.

Toute utilisation frauduleuse expose l’utilisateur à un bannissement sans préavis.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à adopter une attitude respectueuse et conforme à l’usage prévu.

• Garantir la véracité des informations communiquées lors d’un échange ou d’une demande via le site.
• Respecter la confidentialité des données partagées par d’autres utilisateurs.
• Ne pas porter atteinte aux droits, à la réputation ou à la sécurité de tiers via l’espace de commentaire ou les formulaires.
• Se conformer à toute restriction d’usage spécifiée sur le site ou dans nos communications.

Utilisation interdite

Sont formellement interdites les actions suivantes :

• Déposer des contenus illégaux, menaçants, diffamatoires ou incitant à la haine.
• Exploiter des failles de sécurité ou manipuler le code source pour accéder à des données protégées.
• Collecter des données de manière massive sans autorisation explicite du prestataire.
• Usurper l’identité d’un tiers pour interagir sur le site.
• Diffuser des messages publicitaires non sollicités (spams) dans les formulaires.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant textes, logos, images et outils, demeure la propriété exclusive de Xyloravenico, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement encadrée et interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur sous peine de sanctions.

Contenus soumis par l’utilisateur

Toute publication sur le site engage la responsabilité de son auteur et doit respecter les lois en vigueur.

Politique de protection des données

La collecte et le traitement de vos informations respectent le RGPD et les réglementations françaises. Consultez la politique de confidentialité pour connaître vos droits et la façon dont vos données sont utilisées. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Certaines informations présentées sur ce site peuvent évoluer sans préavis et n’engagent pas la responsabilité du prestataire.

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer la sécurité et la qualité des services mais n’offrons aucune garantie de résultat, les résultats pouvant varier selon les situations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Xyloravenico en cas de réclamation, perte, préjudice résultant d’une violation de ces conditions ou d’un usage abusif du site.

Règlement des litiges

Tout différend ou contestation entre l’utilisateur et Xyloravenico devra être soumis à une tentative de résolution amiable avant action judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français, toute contestation relève des tribunaux compétents du ressort du siège social.

Résiliation

Xyloravenico se réserve le droit de restreindre ou retirer temporairement l’accès au site en cas de non-respect de ces conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. L’utilisateur doit donc consulter régulièrement la page dédiée.

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres clauses continuent de s’appliquer pleinement.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Xyloravenico en ce qui concerne l’utilisation du site.

Demande d’information légale

Pour toute requête relative aux mentions légales, contactez l’administration Xyloravenico.